Conditions d’utilisation pour du programme MFR

Mise à jour en août 2024

Merci de participer au Programme de mentorat pour des fermes résilientes (MFR) de Fermiers pour la transition climatique. Ce programme comprend des cours en ligne ou en personne, des ateliers, des activités d'autoformation en ligne dans le système de gestion de l'apprentissage (SGA), des forums de discussion, des groupes d’échange sur les pâturages, des séances de mentorat en ligne et/ou des visites de fermes, selon le cas (l'« Atelier »). En participant à l'Atelier, vous acceptez les conditions suivantes :

  1. Veuillez lire ce formulaire avec attention. Sachez qu'en vous inscrivant et en participant à l'Atelier, aux séances de formation, aux programmes, aux activités et au bénévolat, vous assumez expressément le risque et la responsabilité légale qui y sont liés. Vous renoncez en outre à toute réclamation pour des blessures, dommages ou pertes que vous, ou les jeunes participant·e·s de moins de 18 ans dont vous êtes le parent/tuteur·rice/responsable, pourriez subir à la suite de votre participation à toutes les activités associées auxdits Atelier/programmes/activités/formations.

  2. Vous acceptez en outre de dégager de toute responsabilité et d'indemniser Fermiers pour la transition climatique, les animateur·trice·s, les enseignant·e·s, les mentor·e·s, les employé·e·s, les administrateur·rice·s, les directeur·rice·s, les bénévoles et tout· entrepreneur·e indépendant·e pour tout dommage ou coût, concernant toute réclamation ou responsabilité, y compris les frais de justice et d'avocat qui pourraient être encourus en raison de votre participation ou celui de votre jeune participant·e·s à l'Atelier. Plus précisément, vous et vos héritier·ère·s acceptez de libérer, d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Fermiers pour la transition climatique, les enseignant·e·s, les mentor·e·s, les employé·e·s, les bénévoles et tout·e entrepreneur·e indépendant˙e, de toute réclamation ou responsabilité, et pour tout dommage ou blessure, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages financiers, personnels, émotionnels, psychologiques, médicaux ou autres, que vous pourriez subir à tout moment en raison de votre décision volontaire de participer à l'Atelier.

  3. Les informations présentées au cours de l'Atelier, y compris les idées, les suggestions, les techniques, les formations, les exercices, les initiations, les processus, les activités, les activités de renforcement, les téléchargements, les instructions et tout autre matériel (collectivement appelés le « Matériel »), sont de nature éducative et sont fournies uniquement à titre d'information générale.

  4. Les histoires ou témoignages présentés avant ou pendant l'Atelier ne constituent pas une garantie, une caution ou une promesse en ce qui a trait à la qualité de votre récolte, à vos rendements ou à la performance de votre troupeau après votre participation à l'Atelier. En outre, vous comprenez que Fermiers pour la transition climatique ne donnent aucune garantie de résultat. Vous reconnaissez et acceptez que tous les sujets discutés avec les animateur·trice·s, les professeur·e·s, les mentor·e·s ou tout·e participant·e à l'atelier constituent simplement des perspectives à explorer.

  5. Vous acceptez et comprenez que l'atelier peut être filmé, photographié et/ou enregistré et que Fermiers pour la transition climatique détient tous les droits sur ces films, photographies et/ou enregistrements, y compris les droits d'auteur. Les droits d'auteur comprennent, sans s'y limiter, le droit d'utiliser, de réutiliser et de reproduire, de modifier et d'afficher ces films, photographies et/ou enregistrements à des fins éducatives et promotionnelles. Les enregistrements comprennent, sans s'y limiter, les bandes sonores, les CD audio, les DVD, les transcriptions, les sites Web, les vidéos, les films ou toute autre forme d'images enregistrées. Vous accordez à Fermiers pour la transition climatique le droit, sans compensation, de vous filmer, de vous photographier et/ou de vous enregistrer pendant votre participation à l'Atelier. Vous renoncez en outre à tout droit que vous avez ou pourriez avoir par la suite sur ces films, photographies et/ou enregistrements.

  6. Le présent accord est régi par les lois de la province de l'Ontario et doit être interprété conformément à celles-ci. Aux fins de toute procédure judiciaire, le présent accord est réputé avoir été exécuté dans la province de l'Ontario et la province de l'Ontario a la compétence exclusive pour connaître de toute action découlant du présent accord.

En donnant votre consentement et en vous connectant au SGA, vous reconnaissez avoir lu le présent accord attentivement et dans son intégralité, et vous acceptez toutes les conditions qui y sont énoncées.

Nous vous demandons de lire la Politique de confidentialité.

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